Siégeant au Comité permanent du patrimoine canadien, le député fédéral de la circonscription de Côte-du-Sud–Rivière-du-Loup–Kataskomiq–Témiscouata, Bernard Généreux, a récemment interpellé le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller, au sujet de la survie des médias régionaux. L’élu a notamment soulevé des questions entourant l’entente conclue avec Google, dans laquelle Radio-Canada obtient une part de financement, alors que la société d’État a dernièrement bénéficié d’une hausse budgétaire de 150 millions de dollars.
Pour le député Généreux, il est inadmissible, dans un contexte où les petites stations de télévision, les radios locales et les journaux régionaux traversent une crise majeure, qu’une partie du montant de l’entente de 100 millions de dollars conclue entre le gouvernement fédéral et Google soit versée à Radio-Canada.
« Comment se fait-il que dans cette entente, nos médias régionaux soient les plus pénalisés actuellement ? Ce n’est pas Radio-Canada qui est pénalisée. Radio-Canada est subventionnée à 100 % par le public. Les entreprises régionales, c’est souvent des entreprises privées, des petites entreprises qui ont besoin de ce support-là. Moi, je ne comprends pas comment ça se fait qu’il y a encore sept millions qui s’en vont à Radio-Canada quand vous venez leur donner 150 millions », s’est-il interrogé.
Le ministre Miller a quant à lui répondu de façon laconique. « Simplement parce qu’ils y ont droit, tout autant que les autres », a-t-il dit, avant d’ajouter plus tard : « C’est une enveloppe qui se distribue selon le nombre de journalistes. Il y avait un plafond qui a été mis en place. C’est la réalité dans laquelle CBC et Radio-Canada avaient droit à ces fonds. »
Selon les données publiques, Radio-Canada, en 2024, avait un budget total de 1,9 G$, dont 1,44 G$ venait directement de la poche des contribuables. Depuis, leur budget a augmenté de 150 M$…
Une inquiétude pour la cohésion régionale
Au cœur de son intervention, Bernard Généreux a insisté sur l’importance de la cohésion sociale, non seulement à l’échelle nationale, mais également en région. Selon lui, plusieurs entreprises médiatiques seraient « à l’article de la mort ». Il a rappelé que ces médias jouent un rôle fondamental dans l’information de proximité, et dans la vitalité démocratique des communautés.
« Comment le gouvernement prévoit-il supporter l’ensemble des médias régionaux qui sont en train de mourir ? Parce qu’encore une fois, la cohésion sociale est fondamentale. Elle n’est pas uniquement au niveau national. Elle doit être au niveau régional par rapport à l’utilisation et à la présence de ces médias-là dans nos régions. Si demain matin, il y a 50 % des médias régionaux qui disparaissent, et qu’on n’a que deux ou trois sources d’information, je ne pense pas qu’on puisse parler de cohésion nationale », a expliqué M. Généreux.
Des lois aux effets mitigés
Les échanges ont également porté sur les retombées des projets de loi C-11 et C-18, adoptés afin de forcer les géants du numérique à contribuer davantage au financement du journalisme canadien. Si certaines projections initiales évoquaient des retombées de l’ordre de 300 millions de dollars annuellement avec les géants du Web, le ministre Miller a reconnu que les résultats demeurent pour l’instant « mitigés », notamment en raison de contestations juridiques et d’ajustements réglementaires toujours en cours. Le ministre a toutefois affirmé qu’une étude parlementaire sur l’état des médias sera amorcée dans les prochaines semaines, admettant au passage que le système médiatique canadien traverse une période critique.
Reste que, pour le député local, l’urgence est immédiate. Entre les débats juridiques et les promesses de réformes, plusieurs médias régionaux doivent, eux, composer dès maintenant avec une baisse de revenus publicitaires, une fragmentation de l’auditoire, et une pression financière grandissante.
Les lois C-11 et C-18
Les lois C-11 et C-18 constituent la réponse d’Ottawa à l’ascension fulgurante des géants du Web. Le projet de loi C-11, aussi appelé Loi sur la diffusion continue en ligne, vise à obliger les plateformes comme Netflix, YouTube ou Spotify à contribuer financièrement au contenu canadien, à mettre davantage en valeur les productions d’ici, et à se soumettre à un encadrement du CRTC au même titre que les diffuseurs traditionnels. L’objectif est clair : faire en sorte que les grandes plateformes numériques participent au financement de la culture canadienne.
De son côté, le projet de loi C-18, ou Loi sur les nouvelles en ligne, cible directement des entreprises comme Google et Meta. Il cherche à les contraindre à conclure des ententes financières avec les médias canadiens lorsqu’elles diffusent ou référencent leurs contenus journalistiques. L’idée repose sur un constat simple : les médias produisent l’information, mais ce sont les plateformes numériques qui captent une part importante des revenus publicitaires.
Après l’adoption de la loi, Meta a bloqué les nouvelles canadiennes sur Facebook, tandis que Google a menacé de faire de même, avant qu’une entente d’environ 100 millions de dollars par année ne soit conclue avec Ottawa. C’est dans ce contexte que le débat sur la redistribution des fonds, notamment la part accordée à Radio-Canada, s’inscrit maintenant.
