Chose promise, chose due. La mairesse de Saint-Pascal et vice-présidente du Caucus des villes de centralité de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Solange Morneau, a présenté aux instances concernées les préoccupations des municipalités dans le dossier de l’application des orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), qui pourrait sonner le glas du développement de plusieurs municipalités. Selon elle, la rencontre a été très productive, et le dossier chemine bien.
Selon les nouvelles OGAT, une distance pouvant aller jusqu’à 300 mètres devrait être respectée entre les maisons et les voies ferrées, afin de respecter les mesures d’atténuation du bruit et des vibrations. Auparavant, la distance à respecter était de 30 mètres.
« Suite à votre article, on a eu une rencontre avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, ainsi que le ministère des Transports concernant entre autres la question des décibels. Nous avons exposé nos forces, nos faiblesses, et nos craintes aussi par rapport à des OGAT aussi précises au niveau de l’atténuation, et je pense qu’ils ont compris le message », dit-elle, ajoutant que le message a aussi a été clair pour la MRC. « Parce que la MRC aura des responsabilités auprès de ces municipalités, et la MRC nous a aussi confirmé, devant les fonctionnaires, qu’on ne devait pas toucher au 30 mètres, tel que le prévoyaient les anciennes règles. »
La nouvelle réglementation était déjà appliquée pour l’ensemble des municipalités du Québec, et causait des problématiques, comme à Saint-Philippe-de-Néri. « Le seul endroit où l’on peut construire se trouve autour de la voie ferrée, entre 30 mètres et 100 mètres. Le reste est zoné agricole », affirmait Pierre Leclerc, directeur général de la Municipalité, qui a alerté Le Placoteux sur la situation, précisant qu’une quarantaine de terrains résidentiels pourraient ainsi être perdus.
« La MRC nous a confirmé qu’il n’était pas question que l’on touche aux données de l’ancienne loi, et que la distance à respecter entre les constructions, les voies ferrées et les routes numérotées demeurerait à 30 mètres. Ça nous a donné une certaine sécurité », ajoute Mme Morneau.
Toutefois, la mesure aurait été modifiée à la suite d’un rapport réalisé par le fédéral et les intervenants ferroviaires du Canada. « Québec dit qu’ils ont appliqué les conclusions de ce rapport, mis en vigueur en 2013. Mais maintenant, face aux contraintes que les municipalités présentent au ministère, ils sont en train de négocier. »
Selon Mme Morneau, le gouvernement a une oreille attentive. « On n’est pas les seuls dans cette situation. » La MRC était aussi présente à la rencontre, la Ville de Saint-Pascal, la Municipalité de Saint-Philippe-de-Néri, de même que les représentants des ministères des Affaires municipales et des Transports.
« Nous aurons un travail à faire, mais le dossier avance de façon sécuritaire. Québec nous a dit que ça ne nous empêchait pas de développer. Je suis d’accord, mais si je développe, et que je fais des investissements dans des infrastructures d’aqueduc et d’égout, je ne veux pas que le gouvernement nous arrive dans quelques années avec de nombreuses contraintes qui pourraient nous être imposées. Ils nous ont écoutés, ont été réceptifs, et j’ai confiance ». Mme Morneau avait été la seconde à réagir face à ces nouveaux OGAT, après que Trois-Pistoles ait tiré la sonnette d’alarme. Pierre Leclerc, de Saint-Philippe-de-Néri, a ensuite fait beaucoup d’efforts et de représentation pour que Québec comprenne la nouvelle réalité causée par les OGAT.
Des règles claires en fonction de la négociation avec le fédéral concernant le rapport devraient être émises vers la fin juin.