La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a réitéré devant la Commission des finances publiques son appui aux objectifs du projet de loi no 5 déposé par le ministre des Finances Éric Girard, visant à accélérer l’octroi des autorisations nécessaires à la réalisation de projets prioritaires et d’envergure nationale. Mais elle appelle cependant au respect de l’autonomie municipale.
Tout en soutenant l’objectif de réduire les délais, la FQM affirme que la mise en œuvre du projet de loi ne pourra réussir sans une participation réelle des municipalités locales et régionales, directement concernées par l’accueil de ces projets.
Des balises jugées trop floues
La Fédération s’inquiète du fait que les modalités de consultation ne soient pas clairement définies. Elle réclame une démarche structurée, amorcée en amont, et maintenue tout au long des projets en collaboration avec les municipalités et les associations municipales, afin de tenir compte des réalités territoriales.
La FQM souligne aussi l’absence d’un mécanisme clair pour résoudre les divergences lorsque la vision du gouvernement ne concorde pas avec celle des communautés d’accueil. Sans un tel mécanisme, prévient-elle, il existe un risque de fragiliser l’autonomie municipale, et la cohérence des décisions prises démocratiquement par les conseils municipaux.
« Les municipalités sont des gouvernements de proximité. Leur rôle ne peut se limiter à entériner des décisions prises ailleurs, surtout lorsqu’il s’agit de projets ayant des impacts majeurs sur leur territoire », a déclaré Jacques Demers, président de la FQM, maire de Saint-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.
Des pressions à prévoir
La FQM rappelle enfin que les projets prioritaires exerceront des pressions importantes sur les infrastructures locales, notamment la voirie, les réseaux d’eau et le logement. Elle recommande donc la mise en place de redevances destinées aux municipalités d’accueil, ainsi qu’un ajustement des programmes d’aide financière afin de permettre aux milieux de faire face aux coûts réels générés par ces projets.
