Le conseil municipal de Saint-Jean-Port-Joli a adopté, lors de la séance ordinaire du 2 mars dernier, le règlement d’emprunt 852-26 prévoyant l’octroi d’une aide financière au Musée de la sculpture, financée par un emprunt municipal de 475 000 $ remboursable sur une période de 15 ans. L’adoption de ce règlement ouvre toutefois la porte à une procédure permettant aux personnes habilitées à voter de demander la tenue d’un scrutin référendaire.
Les citoyens ayant le droit d’être inscrits sur la liste référendaire pourront formuler une demande de scrutin référendaire en inscrivant leur nom dans un registre qui sera accessible le jeudi 12 mars 2026 de 9 h à 19 h, au bureau municipal situé au 7, place de l’Église.
Pour que le règlement soit soumis à un référendum, un minimum de 283 signatures devra être recueilli. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé comme étant approuvé.
Les personnes souhaitant signer devront présenter une pièce d’identité, soit une carte d’assurance maladie, un permis de conduire, un passeport, un certificat de statut d’Indien, ou une carte d’identité des Forces canadiennes.
Qui peut signer
Peuvent signer le registre les personnes qui, au 2 mars 2026, sont majeures, de citoyenneté canadienne, et qui ne sont pas en curatelle ni frappées d’une incapacité de voter. Elles doivent également répondre à l’une des conditions suivantes : être domiciliées sur le territoire de la municipalité, et domiciliées au Québec depuis au moins six mois ; être propriétaires d’un immeuble situé sur le territoire municipal depuis au moins 12 mois ; être occupantes d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire municipal depuis au moins 12 mois.
Des règles particulières s’appliquent également aux copropriétaires, cooccupants et personnes morales, qui doivent désigner un représentant autorisé à signer la demande.
Taxe spéciale
Le règlement prévoit que les dépenses liées au remboursement de l’emprunt et aux intérêts seront assumées par une taxe spéciale imposée chaque année sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire municipal, selon leur valeur inscrite au rôle d’évaluation.
Résultat
Le résultat de la procédure d’enregistrement sera dévoilé le 13 mars 2026 à 14 h, sur la page Facebook et sur le site web de la municipalité. Le règlement peut par ailleurs être consulté au bureau municipal situé au 7, place de l’Église, durant les heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 17 h. Il est également possible d’en faire la demande par courriel auprès du directeur général et greffier-trésorier Stéphen Lord, à stephen.lord@saintjeanportjoli.com.