Conduites pluviales à Saint-Pacôme : Début de bras de fer avec certains citoyens
En vertu du code municipal et selon l’interprétation faite par son avocat, la Municipalité de Saint-Pacôme prétend qu’elle n’est pas responsable des conduites pluviales aménagées sur des terrains privés. Deux citoyens ne sont toutefois pas de cet avis et l’ont signifié à la Municipalité par le biais d’une mise en demeure. Les deux citoyens derrière […]
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