Arrestation à Saint-Philippe-de-Néri Les policiers de la Division des enquêtes sur les crimes majeurs de Rimouski ont arrêté récemment une suspecte à la suite d’une enquête concernant des abus envers des personnes vulnérables dans une résidence de la rue Marquis à Saint-Philippe-de-Néri. Isabelle D’Anjou, une femme de 51 ans de Saint-Gabriel-de-Kamouraska, a comparu au palais […]
Abus envers des personnes vulnérables Lire la suite »
Devenir propriétaire d’un chien est souvent une décision que l’on prend avec peu de recul et beaucoup d’enthousiasme. Cependant, il faut être conscient du fait qu’un chien demande une grande attention et une surveillance assurée. Il s’agit d’une grande responsabilité dont chaque propriétaire doit s’acquitter correctement, à défaut de quoi sa responsabilité personnelle pourrait être engagée. Voici
Posséder des chiens : quelques aspects juridiques Lire la suite »
Il n’a jamais été aussi facile d’enregistrer des conversations qu’en 2019. À l’ère où les téléphones intelligents ne sont désormais plus un luxe, mais une nécessité et que se multiplient les plateformes de partage de contenu multimédia, il faut s’attendre à ce que notre image ou notre voix soit enregistrée à un moment ou à
L’enregistrement de conversations : quels sont les enjeux? Lire la suite »
Me Jonathan Gamache Selon la loi, plusieurs types de personnes morales ont l’obligation de constituer un conseil d’administration (CA) afin de superviser l’ensemble de leurs activités. Nous pouvons penser, par exemple, aux organismes à but non lucratif dont le CA constitue la pierre angulaire de la gestion des opérations. Siéger sur un conseil d’administration permet
Administrateurs d’un organisme à but non lucratif : quelles sont vos obligations? Lire la suite »
La copropriété se retrouve dans une multitude de contextes et peut prendre des formes aussi nombreuses que variées. Me Jonathan Gamache Nous pouvons penser, par exemple, à deux couples dont chacun possède une unité d’un duplex, aux propriétaires d’unités privatives d’un immeuble à condominiums ou encore à deux personnes qui achètent ensemble un bien. D’ailleurs,
La copropriété : quelques aspects à connaître Lire la suite »
